Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Dr CHIPOT JM et CHIPOT S, clinique vétérinaire de l’Evel, 69 rue du maréchal Leclerc 56150 BAUD
Les présentes conditions sont consultables sur le livre d’accueil de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur le site internet de la clinique : https://www.cliniqueveterinairedelevel.fr/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr CHIPOT Jean-Marc associé, diplômé de l’ENVN en 1993,
Dr CHIPOT Sandrine associée, diplômée de l’ENVN en 1994, CES d’alimentation,
Dr MARCHAND Sophie collaboratrice libérale, diplômée de l’ENVL en 2007,
Dr GUIVARC’H Nicolas vétérinaire salarié, diplômé de l’ENVN en 2021,
Mme JAFFRE Aurélie, ASV niveau 5,
Mme KERJOUAN Amélie, ASV niveau 5,
Mme GUILCHER Yuna, ASV niveau 4,
Mme ETIENNE Sara, apprentie ASV.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale,
- Suivi de reproduction des chiennes,
- Chirurgie de convenance,
- Chirurgie gynécologique,
- Chirurgie des tissus mous,
- Consultations spécialisées en alimentation assurées par le Dr CHIPOT Sandrine,
- Consultations d’ostéopathie et de physiothérapie assurées par le Dr CHIPOT Sandrine,
-Analyses :
-sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Lasercyte et Catalyst one de Idexx,
- urinaires effectuées par nos soins avec le lecteur de bandelettes Idexx, le microscope et le densitomètre,
- Examens au microscope : frottis avec ou sans coloration, étalements, scotchs tests, trichogramme,
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : anesthésie flash, prémédication + anesthésie fixe, prémédication + anesthésie gazeuse
- Surveillance de l'anesthésie par EDAM iM8vet,
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur GER Canix, développement numérique iCRco,
- Echographie esaote veterinary-mylab gammavet,
- Délivrance de médicaments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et des assistantes, sous contrôle des vétérinaires, pendant les heures de travail et d’ouverture de la clinique, et sous contrôle du vétérinaire de garde, qui effectue des passages réguliers à la clinique lorsque celle-ci est fermée, sans rester sur place en permanence.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement est joignable 24h/24 au numéro de téléphone usuel : 02.97.39.03.54 .
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lapins
- Oiseaux
- Ovins
- Caprins
Les équidés et animaux de rente sont traités au domicile de leur propriétaire ou dans leur lieu d’hébergement. Nous ne disposons pas de local adapté à leur contention et leur hébergement.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
- NAC exotiques : Clinique Benjamin Franklin, ZA porte océane,rue du danemark, 56400 BREC’H, 0230060606,
- Faune sauvage : Association PIAFS ex-Volée de piafs, 6 Saint-Léon 56440 Languidic, 0643221550
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, PA LA ROCHETTE, 21 RUE DES ROCHES, 56120 Josselin la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants en bonne santé sont pris en charge par la mairie de la commune où ils ont été trouvés. Les animaux accidentés ou blessés sont pris en charge par la clinique pour être stabilisés puis sont pris en charge par la société Chenil service , avec laquelle la mairie de Baud a un contrat.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur le site internet de la clinique : https://www.cliniqueveterinairedelevel.fr/
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier, avec des frais de dossier d’un montant de 10€.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Ordre National Vétérinaires Région de Bretagne 53 Rue Jules Vallès, 35000 Rennes tél. : 02 99 63 71 95
16) RCP
Assurance AVIVA, RCP n°76029651.
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr CHIPOT JM et S.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
